Le recueil du consentement dans les traitements à fins de recherche scientfique en sciences sociales

Le recueil du consentement est souvent représenté comme une obligation imposée par la réglementation lors de tout traitement de DCP. Le consentement ne constitue pourtant qu’une base légale parmi d’autres et les textes ne lui attribuent pas une prépondérance particulière. Et son recueil peut même avoir un ensemble d’effets indésirables pour le responsable de traitement.

Dans un certain nombre de cas, le consentement est effectivement le seul fondement raisonnablement envisageable1. Et il s’agit sans doute des traitements les plus visibles, à commencer par la navigation dans certains secteurs de la toile —cookies, suivi d’audience, communication à des tiers, etc.—. Il en va toutefois souvent différemment. C’est p. ex. le cas pour les traitements à des fins de recherche scientifique.

Le colloque du LIA PRINciPe La recherche en sciences sociales du point de vue des enquêté·es organisé par le Ceraps et l’Université de Montréal a été l’occasion de faire un point sur la question. Et, pour une fois, la réponse est simple. En bref : n’utilisez jamais le consentement comme base légale d’un traitement à des fins de recherche mis en œuvre par un établissement public.

Le support de la présentation explique pourquoi et comment s’en passer pour une meilleure protection juridique des traitements.

Il est toutefois important de souligner ici que le consentement n’est malheureusement pas toujours dispensable. Son recueil peut ainsi se révéler nécessaire p. ex. pour lever l’interdiction de collecter des données considérées comme sensibles. Néanmoins, ce cas de figure n’affecte pas la base légale du traitement et ce qui précède reste donc toujours valable.

Un autre point abordé par la présentation porte sur le décalage entre les usages et discours académiques d’une part et la réglementation en la matière d’autre part. Car si certaines disciplines voient dans le recueil du consentement une injonction normative hétéronome, d’autres l’ont élevé au rang d’impératif catégorique. Ce qui peut parfois conduire à des situations assez cocasses où le seul traitement de DCP est le recueil du consentement et donc la seule raison de son inscription au registre du DPD

Si la mise en œuvre de la réglementation apparaît à d’aucun comme un obstacle, c’est souvent plus par méconnaissance de la réglementation applicable. Or, l’examen du recueil du consentement permet aussi de montrer que, contrairement à une opinion très commune, la réglementation offre ainsi de nombreuses possibilités pour les traitements à fin de recherche scientifiques dont il faut savoir se saisir. Et ça plutôt que de rêver de bénéficier d’exceptions propres à certaines activités et difficilement transposables ailleurs…

  1. Il peut parfois paraître tentant de substituer l’intérêt légitime du responsable du traitement au consentement mais ce fondement est difficile à manier du fait de son caractère très vague et requiert donc une très bonne connaissance de la mise en œuvre de la réglementation pour être utilisé. []

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